Inscriptions

Entente d'utilisation du logo d'inscription à la cote de la Bourse de croissance TSX

Afin de participer au programme de logo, vous devez fournir les renseignements suivants, puis lire et accepter les conditions décrites ci-dessous. Veuillez prendre note que tous les champs doivent obligatoirement être remplis.

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Nom de la société : *
Symbole au téléscripteur de la société : *
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Format : xxx-xxx-xxxx
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Date : *
Êtes-vous autorisé à conclure une entente juridique au nom de la société? *OuiNon
 J'accepte, par les présentes, les conditions prévues dans l'entente ci-dessous.  *

Conditions

TSX Inc. vous autorise par les présentes à afficher les marques de commerce et les logos de TSX Inc. (« Marques de la Bourse de croissance TSX »), indiqués dans l'annexe ci-jointe, dans des en-têtes, des annonces, des sites Web et dans d'autres documents, afin de faire connaître votre inscription auprès de la Bourse de croissance TSX, sous réserve de ce qui suit :

  1. Vous n'utiliserez les Marques de la Bourse de croissance TSX que sous la forme et la manière prescrite par TSX Inc. Vous pouvez consulter des exemples de formats, de restrictions relativement aux dimensions, d'apparence, de couleurs et de styles en cliquant ici. Vous devrez suivre promptement toutes les instructions relatives à l'affichage des Marques de la Bourse de croissance TSX.
  2. Tout affichage des Marques de la Bourse de croissance TSX devra être séparé et distinct des marques de commerce, noms commerciaux, logos ou dessins de votre société ou de toute autre société.
  3. Toute utilisation des Marques de la Bourse de croissance TSX ne servira qu'à indiquer que vous êtes inscrit auprès de la Bourse de croissance TSX et à aucune autre fin. Vous ne pouvez autrement indiquer que vous êtes associé avec la Bourse, que vous êtes approuvé ou endossé par celle-ci ou agissez avec l'autorisation de TSX Inc., de la Bourse de croissance TSX ou d'aucun de ses associés ou filiales.
  4. TSX Inc. peut, à sa discrétion, retirer unilatéralement la permission d'utiliser les Marques de la Bourse de croissance TSX. Cette annulation prendra automatiquement effet suivant la remise d'un avis écrit ou si vous êtes radié de la cote de la Bourse de croissance TSX.
  5. Vous reconnaissez que les Marques de la Bourse de croissance TSX sont la propriété unique et exclusive de TSX Inc. et vous convenez que vous ne contesterez pas l'utilisation, le droit de propriété ou la validité de l'une ou l'autre des Marques de la Bourse de croissance TSX, des propriétés intellectuelles connexes ni des conditions de la présente Entente.
  6. Rien dans les présentes ne confère de droit, de titre ou d'intérêt relativement à toute autre marque de commerce, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle, déposé ou non, de TSX Inc., de la Bourse de croissance TSX ou d'aucun de ses associés ou filiales.
  7. Le droit d'afficher les Marques de la Bourse de croissance TSX ne peut être transféré, cédé ou revendu sous licence à aucune autre entité ou partie sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de TSX Inc.
  8. TSX Inc. ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie quant à toute Marque Bourse de croissance TSX.
  9. Vous devez aviser TSX Inc., l'indemniser et l'exonérer de toute responsabilité pour ce qui est de réclamations, de dépenses et de frais (y compris les frais juridiques découlant d'une relation entre client et avocat) contre TSX Inc., la Bourse de croissance TSX ou ses autres associés ou filiales suite à votre usage des Marques de la Bourse de croissance TSX.

La présente Entente remplace tous écrits, arrangements, négociations ou communications antérieurs. Si vous acceptez les conditions d'utilisation qui précèdent, qui tiennent compte de l'autorisation énoncée plus haut, veuillez demander à un fondé de pouvoir de la société de signer ce formulaire comme il est indiqué au début de cette page Web. Vous pouvez, si vous le préférez, imprimer cette page (cliquez ici pour accéder à une version imprimable), indiquer les renseignements demandés dans la partie supérieure, et poster le formulaire ou l'envoyer par télécopieur à l'adresse suivante : Groupe TMX Inc., The Exchange Tower, 130, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5X 1J2, télécopieur : (403) 234-4203, à l'attention de Directrice, Nouveau Média. La présente Entente n'entrera en vigueur qu'au moment où TSX Inc. en aura reçu un exemplaire signé en bonne et due forme.