TMX group

Cette politique de confidentialité énonce les pratiques en matière de cueillette et de divulgation de renseignements de Groupe TMX Inc. (« Groupe TMX »), ses sociétés affiliées et ses filiales, y compris, s’il y a lieu, TSX Inc., Bourse de croissance TSX Inc., Bourse de Montréal Inc., Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, Groupe Equicom Inc., Natural Gas Exchange Inc., Shorcan Brokers Limited et TMX Equity Transfer Services Inc. (collectivement la « TMX » ou « nous ») lors de l'utilisation des sites Web www.tmx.com et/ou www.tmxmoney.com/www.tmxargent.com (collectivement « les sites Web »). En utilisant les sites Web, vous consentez aux modalités de la présente politique de confidentialité et vous autorisez Groupe TMX à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels de la manière qui y est prévue. Si vous ne consentez pas à la présente politique de confidentialité, veuillez vous abstenir de donner des renseignements personnels.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à l'occasion et il vous incombe d'en examiner régulièrement la plus récente version sur les sites Web. Si vous continuez d'utiliser les sites Web ou si vous donnez des renseignements personnels, vous serez réputé avoir accepté définitivement la politique de confidentialité mise à jour.

Dans cette politique de confidentialité, l’expression « fournisseurs de service » inclut, sans s’y limiter, tous les concédants de licence, fournisseurs, fournisseurs d’information et autres tierces parties qui fournissent, de temps à autre, quelque donnée, renseignement, contenu, application, outil ou service que ce soit pour les fins de nos sites Web.

Cueillette, utilisation et divulgation de renseignements

Cette politique de confidentialité énonce nos politiques en ce qui concerne la cueillette, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels que nous (ou nos fournisseurs de services, en notre nom) recueillons sur nos sites Web tel que votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse de courriel et renseignements sur les paiements. Nous pouvons recueillir ces renseignements lorsque vous vous abonnez ou inscrivez votre société à certains des services, outils ou fonctionnalités que nous offrons ainsi que lorsque vous vous inscrivez à nos séminaires ou autres programmes que nous offrons. Ces renseignements peuvent également être demandés lorsque vous remplissez des formulaires en ligne disponibles via nos sites Web, lorsque vous participez à une promotion ou à un concours, lorsque vous complétez un sondage, lorsque vous nous envoyez un courriel pour obtenir de l'information d'ordre général ou pour émettre des commentaires ou faire des suggestions, ou de toute autre façon liée à votre utilisation de nos sites Web. Nous recueillerons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins indiquées et nous utiliserons ces renseignements personnels à ces fins. Nous pouvons aussi utiliser les renseignements personnels que nous avons recueillis afin de vous fournir des renseignements sur les produits, les services et les événements que nous, ou des tierce parties, offrons et qui selon nous peuvent vous intéresser. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à toute autre fin, nous obtiendrons votre consentement avant d'utiliser les renseignements.

Stockage de renseignements et restriction de l'accès

Nous pouvons stocker vos renseignements personnels (sous une forme cryptée, quand nous considérons que l'information est très sensible) dans des bases de données électroniques ou des boîtes de courriel hébergées par nous ou nos fournisseurs de services pendant des périodes de temps et avec la sécurité que nous jugeons raisonnables compte tenu de la nature et de la sensibilité de l'information. L'accès aux renseignements est restreint conformément à nos protocoles de sécurité.

Certaines fonctionnalités de nos sites Web sont protégées par des mots de passe afin de prévenir les accès non-autorisés. Vous êtes responsable de la confidentialité et l’utilisation de vos mots de passe.

En raison de la sensibilité des communications par Internet et de l’évolution des technologies, TMX ne peut garantir que les renseignements personnels que nous recueillons ne seront jamais perdus, interceptés, utilisés de façon abusive ou modifiés par une tierce partie et la TMX et ses fournisseurs de services ne sont pas responsables de toute perte, interception, usage abusif ou modification.

Cueillette automatique de renseignements

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant qui peuvent ou non vous identifier. Au nombre des exemples de ce type de renseignement, on compte notamment l'adresse de votre protocole Internet (IP), le type de navigateur Internet ou de système d'exploitation que vous utilisez et le nom de domaine du site Web ou du site de publicité à partir duquel vous accédez à nos sites. La cueuillette, l'utilisation, la divulgation et la mise en mémoire de ces renseignements seront effectués conformément à la présente politique de confidentialité, y compris aux fins d'optimiser l'expérience des utilisateurs du site Web.

Témoins

Certaines pages des sites Web utilisent une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un jeton d’identification qu'un serveur transmet à votre navigateur lorsque vous accédez à un site Web. Les témoins peuvent stocker plusieurs types de données. Des témoins peuvent être placés par la TMX ou par une tierce partie. Ils nous aident à offrir des fonctionnalités supplémentaires sur les sites Web et à générer et analyser l’information portant sur leur utilisation et leur achalandage. Par exemple, notre serveur peut placer un témoin qui vous permet d’éviter d’avoir à entrer votre mot de passe plus d'une fois lorsque vous visitez nos sites Web. Dans tous les cas où des témoins seront utilisés, nous ne recueillerons aucun renseignement personnel sans votre autorisation expresse. La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer tous les témoins ou de recevoir un avertissement avant l'installation d'un témoin. Veuillez consulter le guide d'utilisation ou l'écran d'aide de votre navigateur pour obtenir de plus amples renseignements sur ces fonctions.

Divulgation des renseignements

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers, mais uniquement dans les situations suivantes :

nous avons obtenu votre autorisation;
les renseignements sont transmis à des fournisseurs de services qui nous aident à vous fournir des services et qui ont accepté d'être liés par des dispositions contractuelles appropriées concernant la protection des renseignements personnels en vertu des lois en vigueur; ou
nous sommes tenus de le faire aux termes de la loi, des règlements ou d'une ordonnance d'un tribunal.

Nous nous réservons le droit d’envoyer vos renseignements personnels à l’extérieur du pays pour les fins mentionnées dans la présente politique de confidentialité, y compris afin qu’ils soient traités et stockés par des fournisseurs de services en lien avec ces fins. Vous devriez prendre note que lorsque ces renseignements sont à l’extérieur du pays, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont stockées, et peuvent être transmis aux gouvernements, tribunaux, autorités ou organismes de réglementation de ce pays aux termes des lois de ce pays.

Respect de la confidentialité et réponse à vos questions

Vous pouvez refuser de consentir à la cueillette, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels ou retirer votre consentement et nous respecterons votre choix. Si vous désirez exercer cette option, si vous avez des questions ou désirez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques ou procédures en matière de confidentialité, veuillez faire parvenir une demande par écrit à l'adresse suivante : Directeur de la protection de la vie privée, Groupe TMX Inc., The Exchange Tower, 130, rue King Ouest (Toronto), Canada, M5X 1J2. Nous examinerons vos inquiétudes au sujet de l'un ou l'autre des aspects du traitement que nous faisons de vos renseignements et nous y répondrons.

Si vous désirez modifier et/ou supprimer vos renseignements liés aux fonctionnalités Portefeuille et Alertes sur nos sites Web (incluant la modification de vos paramètres dans le but de ne plus recevoir d’alertes), vous pouvez le faire en ligne via les sections Portefeuille et Alertes sur TMXmoney.com/TMXargent.com

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